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Les modalités d’établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives. 

Détails
Lois et Textes réglementaires
13 novembre 2019
Affichages : 739
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Décret exécutif n° 19-272 du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives.                       Page 27 du Journal Officiel de la République Algérienne /N°64.

 

 

 

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