Les modalités d’établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives. Décret exécutif n° 19-272 du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives. Page 27 du Journal Officiel de la République Algérienne /N°64.
