Mercredi 22 Joumada Ei Oula 1437
Correspondant au 2 Mars 2016
N°13 _ 55ème ANNEE
Organisation de l’administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;
Vu le décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports ;
Vu le décret exécutif n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; organisation de
Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les
attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :
1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.
2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :
. de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement et les institutions :
. de la communication, de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;
. de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du suivi de la coopération et en matière de protocole ;
. de l’analyse, du suivi et de l’évaluation des relations avec le mouvement associatif sportif et de jeunesse, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques ;
. du suivi de l’action normative du secteur et de l’évaluation de sa mise en œuvre ;
.du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous tutelle et des structures déconcentrées et de l’établissement des bilans d’activités du ministère ;
. de l’étude et du suivi des activités de formation du secteur et de l’encadrement des activités sportives et de jeunesse ;
. de l’étude et du suivi des grands projets d’infrastructures et de la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement de l’activité en matière de jeunesse et de sports.
- L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
- Les structures suivantes :
. la direction générale de la jeunesse ;
. la direction générale des sports ;
. la direction des infrastructures et équipements et des études prospectives ;
. la direction des ressources humaines, de la formation et de la réglementation ;
.la direction de l’information, de la communication, des systèmes informatiques et de la documentation ;
. la direction de la coopération ;
. la direction des finances, des moyens généraux et du contrôle de gestion.
Art. 2. la direction générale de la jeunesse est chargée notamment :
de proposer les éléments concourant à la définition de la stratégie et de la politique nationale de la jeunesse notamment en matière d’animation socio-éducative et de participation des jeunes à la vie publique et en assurer sa mise en œuvre ;
. de dynamiser l’animation socio-éducative et l’élargissement de son champ d’action à toutes les franges de la population ;
. de renforcer l’animation de proximité à travers l’implication des associations de jeunes de quartiers et la mise en .œuvre des plans de diversification des activités ludiques interactives et de divertissement ;
. d’élaborer les programmes tendant à promouvoir le civisme, la bonne citoyenneté, l’écocitoyenneté et le développement durable chez les jeunes ;
. de contribuer à la conception des programmes et rapports nationaux sur le développement humain en matière de jeunesse ;
. de contribuer à l’établissement des programmes spécifiques de lutte contre les fléaux et maux sociaux affectant le monde de la jeunesse ;
. de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de jeunesse dans les domaines de mobilité, des échanges nationaux et internationaux et du tourisme de jeunes, de l’écoute des jeunes, des loisirs et de la gestion du temps libre et de procéder à son évaluation périodique
. de définir la politique de développement et de mise à niveau des infrastructures d’accueil, des échanges et de loisirs et de promouvoir le management des infrastructures de vacances et de loisirs dans le cadre d’un plan stratégique global ;
. de participer à la définition, à l’évaluation et à la mise en œuvre de l’action intersectorielle et des politiques publiques en faveur de la jeunesse ;
. de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétences.
Elle comprend trois (3) directions :
- La direction de l’animation, du développement des festivités et de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes, chargée, notamment :
. d’élaborer, de mettre en .œuvre et d’évaluer les programmes d’animation socio-éducative, de formation des jeunes à la bonne citoyenneté et au développement durable ;
. de proposer, de mettre en .œuvre et d’évaluer tout dispositif de coordination des programmes d’animation en faveur de la jeunesse
. de participer à l’organisation, en liaison avec les organismes, structures, secteurs, institutions et associations concernées, à toute manifestation de jeunes et autres rencontres de jeunesse dans le domaine de l’animation socio-éducative ;
. de participer à la lutte contre les fléaux sociaux affectant les jeunes ;
. d’assurer la conception, l’organisation, le suivi et l’évaluation des activités, manifestations, événements et festivals destinés à la jeunesse aux plans local, national et international et définir la nature des prix et récompenses à décerner aux meilleurs lauréats ;
. de définir une politique de développement et de promotion des initiatives des jeunes dans les domaines économique, social, technologique et autres activités porteuses pouvant favoriser la création de projets fiables et d’utilité économique et sociale ;
. de définir une politique de promotion, de développement, de diversification des rencontres, des relations d’échanges et de manifestations de jeunes aux niveaux national et international et contribuer à la promotion des relations d’échange, ainsi qu’à la coopération et le partenariat dans le domaine de la jeunesse ;
. de proposer les éléments concourant à la définition de la politique d’écoute et de veille dédiée à la jeunesse, en assurer sa mise en œuvre et animer les activités du réseau d’écoute et de prévention des fléaux sociaux en milieux de jeune
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A- la sous-direction de l’animation, de l’écoute et de la lutte contre les fléaux sociaux en milieux de jeunes, chargée notamment :
. d’élaborer la stratégie en matière d’animation socio-éducative en vue du raffermissement, du renforcement, du développement et de la diffusion de l’esprit de la bonne citoyenneté, du civisme et du devoir de mémoire chez les jeunes, et en assurer sa mise en œuvre et son évaluation périodique ;
. d’établir des programmes et de définir les mécanismes de promotion des activités socio-éducatives et culturelles et autres activités polyvalentes en faveur des jeunes, et en assurer sa mise en œuvre ;
. d’œuvrer au développement de l’esprit d’initiative, de volontariat et d’entraide, encourager les relations organisées entre les jeunes et promouvoir les moyens de convivialité et les éléments de sociabilité et de citoyenneté ;
. de contribuer à la mise en place des mécanismes et instruments visant l’insertion et l’intégration socioprofessionnelle, et la lutte contre l’exclusion, l’isolation. la marginalisation et la précarité sociale des jeunes dans le cadre de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale ;
. de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant la sauvegarde, la promotion de la jeunesse et participer au renforcement des dispositifs de promotion des droits de l’enfant et des jeunes ;
. de participer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes de lutte contre les fléaux et maux sociaux, la violence, l’adversité et la promotion des actions de bienfaisance et d’éthique en milieux de jeunes ainsi que l’amélioration des conditions de vie de la jeunesse ;
. de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie d’écoute, de veille et de sensibilisation sur les enjeux, défis et problèmes de la jeunesse ;
. de développer, de concevoir des programmes et mettre en place les dispositifs et espaces d’information, d’orientation d’écoute et d’accueil des jeunes, et en assurer leur évaluation périodique ;
. de concevoir et de réaliser les programmes axés sur le dialogue permanent avec les jeunes
B - La sous-direction de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes et du développement des festivités chargée, notamment :
. de participer à la définition et d’assurer la mise en œuvre d’une politique de développement et de valorisation des initiatives des jeunes dans les différents domaines d’activités ;
. d’organiser des olympiades des sciences, des concours et des compétitions et manifestations en milieux de jeunes ;
de récompenser toute action visant la promotion du civisme, la bonne citoyenneté, l’écocitoyenneté et l’écotourisme chez les jeunes et ce, en partenariat avec les secteurs concernés ;
. de contribuer à la promotion et au développement des projets de créativité et d’innovation initiés par les jeunes et d’accompagner les jeunes chercheurs et lauréats dans la concrétisation de leurs projets notamment dans les domaines de la jeunesse et des sports;
. de contribuer et de proposer des modalités de soutien de l’action des pouvoirs publics visant l’encouragement des initiatives des jeunes en matière d’insertion socio-professionnelle favorisant l’accès à l’emploi ;
. de favoriser et d’encourager le développement des associations de promotion des initiatives des jeunes et l’organisation périodique des rencontres-bilans et expositions de jeunes ;
. d’encourager l’organisation des rencontres et manifestations visant la promotion des activités locales de la jeunesse, notamment celles ayant un caractère attractif pour les jeunes ;
. de participer à l’élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives, des fêtes nationales et locales, en relation avec les structures et secteurs concernés ;
. d’organiser les manifestations de jeunes, les festivals de la jeunesse et les rencontres d’appui aux initiatives de jeunes dans les différents domaines et de veiller à leur institution, en relation avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés.
- La direction des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat, et de l’action Intersectorielle chargée, notamment :
. de contribuer à la définition et l’évaluation de l’action intersectorielle et des politiques publiques de jeunesse, et en assurer sa mise en œuvre ;
. d’encourager la coopération et la coordination entre les différents organismes intervenant dans le domaine de la jeunesse ;
. d’impulser une dynamique de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes ;
. de développer les démarches, actions, projets, dispositifs partenariaux en matière de jeunesse ;
. d’encourager, de contribuer et de promouvoir les initiatives de jeunes et les aider à mettre en œuvre leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources et une dynamique de découverte volontaire en matière d’entreprenariat dans le cadre des potentialités et valeurs morales et spirituelles nationales ;
. de mener toute étude sur le développement de nouveaux schémas de partenariat avec le mouvement associatif, en relation avec les structures concernées ;
. de concevoir et d’élaborer les programmes et méthodes d’animation éducative et de loisirs dans les établissements de jeunes et encourager toute initiative dans ce domaine et proposer toute mesure de coordination et d’évaluation.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A - La sous-direction de la promotion et du suivi des établissements de jeunes, chargée, notamment :
. d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de jeunes ainsi que l’encadrement des activités de jeunesse ;
. de proposer, d’orienter et de promouvoir l’organisation, le fonctionnement et les programmes d’activités des établissements et structures de jeunes et en assurer le suivi et l’évaluation ;
. de veiller à l’amélioration de la prise en charge des attentes et préoccupations ainsi que la diversification de l’offre en activités de jeunes au niveau des établissements d’accueil ;
. d’analyser les activités des établissements de jeunesse, de définir et de proposer des schémas d’organisation ;
. de participer à l’élaboration des programmes de formation de perfectionnement de l’encadrement d’animation, de la gestion des loisirs et du temps libre ;
. de veiller à l’unification des pratiques d’animation en milieux de jeunes dans le domaine des loisirs, et du divertissement, vis-à-vis de la diversité et de l’évolution des techniques.
B - La sous-direction de la promotion de la vie associative, chargée, notamment :
. d’étudier et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention ainsi que les mécanismes de contribution des associations de jeunes à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse ;
. d’assurer la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation des activités des associations de jeunes dans le cadre de la politique nationale de la jeunesse ;
. de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et de participer à la définition des mécanismes, mesures et critères de soutien de l’Etat et d’aide au mouvement associatif .œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation ;
. d’élaborer les dispositifs d’encadrement et d’accompagnement notamment les cahiers des charges, conventions ou contrats programmes et objectifs liant les associations de jeunes et les structures relevant du secteur en vue de promouvoir un partenariat, efficient et durable ;
. de proposer des schémas structurels à même d’organiser les différentes expressions émanant de la jeunesse susceptibles d’offrir aux pouvoirs publics une meilleure visibilité sur la réalité de leurs difficultés.
C - La sous-direction de l’action intersectorielle et de la promotion du partenariat, chargée, notamment :
. de proposer toute mesure, action intersectorielle et étude pluridisciplinaire permettant la prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse par les pouvoirs publics ;
. de contribuer à l’évaluation des politiques publiques dédiées à la jeunesse, en relation avec les secteurs et partenaires concernés, et d’étudier et d’analyser les différents dispositifs mis en place en faveur de la jeunesse et en proposer les mesures d’amélioration et de consolidation ;
. de veiller à la cohérence des programmes dédiés à la jeunesse et à leur répartition équitable à travers le territoire national ;
.d’impulser une dynamique de partenariat et de coopération publics et privés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et de la promotion des activités des différents acteurs œuvrant en milieux de jeunes ;
. de développer et de valoriser les démarches, actions, projets, dispositifs partenariaux ayant une dimension territoriale et veiller à leur mise en œuvre.
- La direction des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs, chargée, notamment :
. de contribuer à la promotion des relations d’échanges et du tourisme de jeunes national et international, ainsi qu’à la coopération et le partenariat dans le domaine de la jeunesse et l’organisation du tourisme itinérant de jeunes, de caravanning et de camping ;
. de proposer toute mesure visant la dynamisation du rôle des établissements de jeunes et des centres de vacances en matière de promotion de mobilité, des échanges et du tourisme de jeunes ;
. de définir, de proposer tout dispositif de coordination, de concertation intersectorielle et d’évaluation des programmes et politiques publics dans le domaine de la mobilité, des échanges et du tourisme de jeunes et de veiller à sa mise en .œuvre, en liaison avec les structures, organismes et secteurs concernés ;
. de définir les normes et règles d’encadrement des activités des échanges et du tourisme de jeunes, d’élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et secteurs concernés ;
. de concevoir de nouvelles formules de prise en charge d’activités ludiques de jeunesse à travers la création de nouvelles thématiques en conformité avec les fonctions du secteur en matière de centres de vacances et d’échanges et de tourisme de jeunes
. d’assurer l’encadrement, le suivi, l’inspection et le contrôle des centres de vacances ;
. de définir, de développer et de mettre en œuvre une politique et une stratégie globale en matière de gestion du temps libre en faveur de la jeunesse à travers les instruments d’animation et de loisirs et de prise en charge des missions du secteur ;
. de définir et mettre en œuvre une stratégie de prise en charge des jeunes dans les quartiers, les banlieues des grandes cités et en milieux urbains et ruraux ;
. de définir les normes et règles d’encadrement des activités de loisirs, d’élaborer les programmes les concernant et de veiller à leur exécution, en relation avec les structures et secteurs concernés ;
. de promouvoir et d’encourager la création, à travers tout le territoire national, de centres et villages de loisirs de jeunes.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - La sous-direction de la promotion de la mobilité, du tourisme des jeunes et des centres de vacances, chargée, notamment :
. de participer à la définition d’une politique nationale de mobilité des jeunes, et veiller à son exécution;
. d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité et de l’encadrement liés à la mobilité des jeunes ;
. de promouvoir la mobilité à travers les auberges de la jeunesse, et favoriser la création d’un mouvement ajiste sur tout le territoire national et pour les jeunes établis à l’étranger à travers une plate-forme intersectorielle ;
. d’initier et de soutenir toutes mesures et actions visant la promotion des échanges et du tourisme de jeunes national et international ;
. de contribuer à la promotion des relations et rencontres nationales et internationales, des échanges et du tourisme de jeunes ;
. d’assurer le suivi du fonctionnement et de la situation des centres de vacances et de proposer toutes mesures visant à améliorer leur gestion et la qualité de leurs services ;
. d’élaborer et de mettre en œuvre la réglementation régissant les centres de vacances ;
. d’assurer le suivi et le contrôle de la formation des personnels d’encadrement des centres de vacances.
B- La sous-direction de la promotion des loisirs et du temps libre, chargée, notamment :
.de définir une politique de diversification de l’offre de loisirs et de détente et assurer sa mise en œuvre ;
.de participer à la définition de la politique de gestion du temps libre, en liaison avec les secteurs et partenaires concernés, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action à cet effet ;
. de proposer et mettre en œuvre une stratégie et des programmes assurant une large accessibilité et une répartition équitable des activités socio-éducatives culturelles, sportives et de loisirs pour la jeunesse ;
. de contribuer à la promotion d’activités de loisirs et de gestion du temps libre, de proximité et l’organisation de rencontres festives et manifestations de mise en valeur du riche patrimoine local ;
. de proposer des mécanismes d’aide au financement des activités de jeunesse extrascolaires, et en milieux urbains et ruraux, en intégrant les différents opérateurs économiques publics, privés et du mouvement associatif ;
. de mener des études et analyses critiques pour une meilleure gestion du temps libre des jeunes en relation avec leur rythme de travail et de scolarisation.
Art. 3. La direction générale des sports, est chargée notamment :
. de proposer les éléments concourant à la définition de la politique nationale du sport et d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation ;
. d’étudier et de proposer, en concertation avec les structures d’organisation et d’animation sportives, la stratégie nationale de développement du sport de compétition et de promotion du sport professionnel, de veiller à sa mise en .uvre et d’en assurer l’évaluation ;
. de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, stratégies et plans de développement du sport d’élite et de haut niveau ainsi que les programmes de préparation et de participation des équipes nationales aux compétitions sportives internationales ;
. de définir la stratégie nationale et les programmes de détection, de prise en charge, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs ;
. de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’actions et programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives en milieux spécialisés, en milieux scolaire et universitaire et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;
. de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport féminin, du sport pour personnes handicapées et des jeux et sports traditionnels ;
. de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux associations sportives en vue de la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;
. de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et contre la violence et la promotion du fair-play à tous les niveaux de pratiques et compétitions sportives ;
. d’assurer une protection et un suivi médico-sportif pour tous les sportifs et leur encadrement ;
. de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support d’activités physiques et sportives ;
. de participer à la détermination des normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs et de veiller à leur mise en œuvre ;
. de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.
Elle comprend trois (3) directions :
- La direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau, chargée notamment :
. de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau, en relation avec les fédérations sportives concernées ;
. d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés, les mécanismes opérationnels relatifs à la formation et à la prise en charge des jeunes talents sportifs ;
. de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des équipes nationales, des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement ;
. d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;
. de mettre en place un système national de détection et de promotion des jeunes talents sportifs et de sélection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ;
. de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau en relation avec les structures concernées ;
. de contribuer au développement du sport de compétition et d’élaborer en relation avec les structures concernées la stratégie de participation aux grandes, compétitions sportives de référence ;
. d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement de la performance sportive particulièrement dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur ;
. de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures et actions visant le développement du sport professionnel et de ses structures, et d’en assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle ;
. de proposer et d’assurer la mise en place des pôles de développement sportif et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction des jeunes talents sportifs, des équipes nationales et des pôles de développement sportif, chargée notamment :
. de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs et d’élaborer une banque de données les concernant ;
. de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport, des centres de formation, et des structures en charge des jeunes talents sportifs et d’en assurer l’évaluation ;
. de définir les stratégies et les objectifs nationaux et internationaux en matière de préparation et de participation aux compétitions des jeunes talents sportifs, en relation avec les fédérations sportives concernées ;
. de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau ;
. de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, et d’élaborer, mettre en œuvre et suivre les plans de préparation et de compétition des équipes nationales, en relation avec les fédérations sportives concernées ;
. d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau à l’étranger ;
. de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau et des équipes nationales;
. d’établir et de mettre à jour la carte nationale de développement sportif ;
. de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les fédérations sportives, les mesures concourant à l’identification et à la mise en place des pôles de développement sportif et à l’établissement des cartes de développement de chaque discipline sportive.
B- la sous-direction du sport d’élite et de haut niveau et du sport professionnel, chargée notamment :
. de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, et d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sportifs d’élite et de haut niveau, en relation avec les fédérations sportives concernées ;
. d’établir la classification des sportifs d’élite et de haut niveau selon les critères et les performances réalisées aux plans national, international ou mondial ;
. de mettre en œuvre les mesures particulières et dérogatoires accordées aux sportifs d’élite et de haut niveau, notamment en matière de rémunérations, leurs études, leur formation, et leur intégration professionnelle pendant et après leur carrière sportive ;
. d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;
. d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement du sport professionnel particulièrement dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur et d’en évaluer l’application ;
. de suivre la mise en œuvre du sport professionnel sous toutes ses formes et de contrôler l’utilisation des moyens de l’Etat et des opérateurs publics ou privés qui lui sont dédiés ;
. de proposer toutes mesures liées à l’organisation et au contrôle des clubs et ligues sportifs professionnels.
C- La sous-direction des grands événements sportifs et des systèmes de compétitions, chargée notamment :
. d’élaborer la stratégie et de proposer, en relation avec les structures d’organisation et d’animation sportives, des systèmes de compétitions concourant au développement de la performance sportive et d’en assurer le suivi ;
. d’élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence ;
. d’établir une banque de données des résultats techniques sportifs et de proposer toutes mesures et actions visant la promotion et le développement du sport de compétition ;
. d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des manifestations et grands évènements sportifs, en relation avec les structures concernées ;
. de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des équipes nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau ;
. d’étudier et d’émettre un avis sur toute demande et d’apprécier l’opportunité d’abriter une manifestation ou évènement sportif en Algérie émanant des structures et des opérateurs publics et/ou privés en conformité avec les objectifs stratégiques et prioritaires du secteur ;
. de prévoir et d’assurer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les conditions nécessaires, ainsi que les moyens financiers, matériels, logistiques, sanitaires, sécuritaires devant concourir à la réussite des manifestations et grands évènements sportifs.
- La direction de la promotion du sport en milieux d’éducation, de formation, du sport pour tous et en milieux spécialisés, chargée notamment :
. de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives en milieux scolaire, universitaire, et de formation et d’enseignement professionnels et d’en assurer la coordination intersectorielle, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation ;
. d’initier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;
. d’élaborer, dc mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;
. de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, et du sport en milieu de travail, en relation avec les structures concernées, et d’en assurer le contrôle ;
. de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application.
. d’organiser les festivals nationaux des sports dédiés à l’animation sportive, aux jeunes talents sportifs et aux écoles de sports dans tous les domaines et de veiller à leur institution, en liaison avec les structures, institutions et associations concernées ;
. d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes d’activités physiques et sportives récréatives, de compétition et de loisirs spécifiques adaptées aux personnes handicapées visant la réhabilitation physique de personnes présentant des déficiences ou incapacités, dans le but de leur intégration sociale ;
. d’initier toutes mesures visant la promotion du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - La sous-direction du sport en milieux d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels et en milieu de travail, chargée notamment :
. de participer à l’élaboration à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement des activités physiques et sportives en milieux scolaire et universitaire et dans les établissements de formation et d’enseignement professionnels;
. de suivre la mise en place des associations sportives scolaires et universitaires en relation avec les structures et les secteurs concernés ;
. de proposer les mesures et actions de promotion des activités physiques et sportives en milieux du sport scolaire et universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives à la réalisation de cet objectif et d’en assurer l’évaluation ;
. de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des classes sport-étude et lycées sportifs, du sport scolaire, et du sport universitaire et dans les établissements de formation, en relation avec les secteurs et structures concernés ;
. de développer la pratique sportive optionnelle dans les établissements d’éducation d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels ;
. de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport et travail.
B - la sous-direction du sport pour tous, du sport pour personnes handicapées et en milieux spécialisés, chargée notamment :
. d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels et d’en assurer l’évaluation ;
. de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, et du sport féminin ;
. de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques physiques et sportives pour tous et des jeux et sports traditionnels et de veiller à leur application ;
. de participer à l’élaboration des programmes annuels des festivités commémoratives, des fêtes nationales et locales et des dates historiques, en relation avec les structures et secteurs concernés, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. d’étudier, de proposer et de veiller à la mise en uvre des normes techniques et d’aménagement d’espaces pour la pratique du sport pour tous ;
. d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes d’activités physiques et sportives récréatives, de compétition et de loisirs spécifiques adaptées aux personnes handicapées ;
. d’initier toutes mesures et programmes visant la promotion du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires et de
soutenir toutes initiatives, visant la réalisation de ces objectifs et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. d’assurer la coordination intersectorielle visant le développement et la promotion des pratiques physiques et sportives dans son domaine de compétences.
- La direction du suivi des institutions, de la vie associative et de l’éthiquc sportive, chargée notamment :
. de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes en charge des activités physiques et sportives et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation ;
. de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ;
. de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux structures associatives sportives et d’en assurer un meilleur usage selon les priorités qui s’attachent à la formation des jeunes talents sportifs et le développement des disciplines sportives ;
. d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements du sport sous tutelle et de veiller à leur mise en œuvre ;
. d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support et les programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives;
. d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play, de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ainsi que la médecine du sport.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A - la sous-direction des organes et structures de support des activités physiques et sportives, de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée notamment :
. de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support et des organes des activités physiques et sportives;
. de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ;
. d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures de support des activités physiques et sportives ;
. de coordonner et de suivre les activités et programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives ;
. de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en .uvre et l’évaluation des programmes de contrôle médico-sportif ;
. d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de veiller à l’application des règles antidopage en vigueur et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;
. de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.
B - La sous-direction de la promotion du partenariat et de la vie associative, chargée notamment:
. de définir les mesures et les critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de l’opportunité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ;
. d’assister les structures d’organisation et d’animation sportives dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;
. d’établir les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives, d’en définir les règles et principes de leur bonne gouvernance et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. d’élaborer, et de mettre en œuvre les contrats programmes, les conventions d’objectifs et cahiers des charges en relation avec le mouvement associatif sportif et d’en assurer l’évaluation ;
. de proposer, en relation avec les structures concernées, les mesures déterminant les conditions d’accueil et d’implantation des sièges des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales sur le territoire national.
Art. 4. La direction des infrastructures et équipements et des études prospectives est chargée notamment :
. de contribuer à la définition de la politique de développement du secteur de la jeunesse et des sports à court, moyen et long termes ;
. d’élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques, de soutien et d’accompagnement de la jeunesse et des sports ;
. d’étudier et d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et secteurs concernés ;
. de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures sportives et de jeunesse et sa maintenance ;
. d’élaborer les études de normalisation et équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins de la jeunesse et du sport ;
. d’étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers des projets d’investissements, en vue de leur individualisation et leur inscription et d’assurer leur suivi et leur réalisation ;
. d’impulser et de coordonner les activités d’études et de planification du secteur de la jeunesse et des sports ;
. de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ;
.d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et équipements.
Elle comprend trois (3) sous directions :
A - La sous-direction des études prospectives et du suivi de la consistance, chargée notamment:
. de mener, de réaliser et d’analyser les études de conjonctures, de prospective et de prévision en matière de jeunesse et de sports;
. d’élaborer toute étude devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de politiques de jeunesse et permettre l’élaboration de nouveaux dispositifs d’aide et de soutien multiformes aux projets des jeunes ;
. de participer à l’élaboration des rapports de synthèse et les bilans d’activités périodiques et annuels concernant le secteur ;
. d’entreprendre toutes les démarches pour la régularisation du patrimoine relevant du secteur de la jeunesse et des sports à travers son affiliation organique aux différents établissements sous tutelle ;
. d’élaborer et de tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ;
. d’arrêter la consistance physique et d’identifier la nature des infrastructures et équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports devant être projetés au niveau des villes et des cités.
B- La sous-direction des programmes d’investissement, de l’évaluation et du suivi technique,chargée notamment :
. d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et équipements socio-éducatifs de jeunesse et des sports ;
. d’assurer la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements de jeunesse et du sport ;
. d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement et de proposer les correctifs nécessaires ;
. de veiller au respect des procédures régissant les études et la réalisation des projets ;
. de procéder, en liaison avec les structures concernées, à l’individualisation et à l’inscription des opérations d’investissement ;
. de participer à l’élaboration, de concert avec les structures concernées, des cahiers des prescriptions techniques relatifs aux projets d’investissements centralisés ;
. de veiller à la réalisation des projets d’investissements centralisés du secteur et d’assurer leur suivi technique ;
. de réceptionner les travaux de réalisation du programme centralisé prêts à être exploités, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ;
. d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse.
C- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse, chargée notamment :
. d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ;
. de veiller à la maintenance des infrastructures sportives et de jeunesse et proposer toutes mesures et actions tendant à son développement ;
.d’examiner, en relation avec les fédérations et les acteurs concernés, les études liées à la conception des infrastructures ;
. d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets d’équipements ;
. d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements de jeunesse et de sports ;
. de définir la typologie des infrastructures et équipements du secteur et fixer la nomenclature des équipements correspondants et veiller à leur actualisation.
Art. 5. La direction des ressources humaines de la formation et de la réglementation, est chargée notamment :
. d’élaborer les plans et programmes en matière de formation de l’encadrement des activités de jeunes et des activités physiques et sportives et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle ;
. d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;
. de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur conformément à la réglemention en vigueur ;
. de renforcer les dispositifs de formation de recrutement, d’évaluation, de suivi de l’encadrement pédagogique ;
. d’entreprendre tous travaux de recherche sur les questions spécifiques aux jeunes et aux activités physiques et sportives ;
. d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la jeunesse et des sports, en relation avec les structures concernées et améliorer le dispositif juridique du secteur ;
. de traiter et d’assurer le suivi des affaires juridiques et le contentieux concernant le secteur ;
. d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur ;
. d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels et promouvoir le dialogue social au sein du secteur.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
A - La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, chargée notamment :
. de contribuer à la définition d’une politique de gestion des ressources humaines du secteur, et en assurer sa mise en œuvre ;
. d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de gestion et de recrutement, des ressources humaines de l’administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ;
. d’évaluer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services et de proposer les mesures tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;
. de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur et en assurer la mise en œuvre ;
. d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de formation continue et de valorisation des ressources humaines de l’administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ;
. de promouvoir le dialogue social au sein du secteur et de suivre et de contrôler le fonctionnement des .œuvres sociales.
B - La sous-direction des formations aux métiers du sport, chargée notamment :
. d’élaborer les programmes d’action dans les domaines de la formation de l’encadrement des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ;
. de participer à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations ;
. d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation et au contrôle de l’efficacité de l’encadrement ;
. de délivrer des agréments sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports et de fixer la nomenclature des métiers du sport ;
. d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives ;
. d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine des sports, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
. de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche.
C - la sous-direction des formations aux métiers de la jeunesse, chargée notamment :
. d’élaborer les programmes d’action dans le domaine de la formation de l’encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications de jeunes ;
. de participer à la définition et à l’élaboration avec les structures et organes concernés des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
. de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités de jeunes ;
. d’élaborer la nomenclature des métiers de la jeunesse ;
. d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités de jeunes ;
. d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine de la jeunesse, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
. de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche.
D - la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée notamment :
. d’élaborer et proposer les projets de textes juridiques en matière de jeunesse et de sports et d’améliorer le dispositif juridique du secteur ;
. d’étudier les projets de textes émanant des autres secteurs et formuler tout avis et observations les concernant ;
. de procéder à la codification des textes du secteur ;
. de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur, en relation avec les organes et structures concernés ;
. de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.
Art. 6. La direction de l’information, de la communication et des systèmes informatiques et de la documentation, est chargée notamment :
. d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement de l’information, et de la communication dans le secteur de la jeunesse et des sports et notamment en matière d’utilisation et de généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
. de coordonner la stratégie de communication web du secteur ;
. d’animer, de promouvoir, d’entretenir et de gérer les relations avec les organes d’information ;
. de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du secteur ;
. d’assurer la mise en place et la gestion des systèmes, réseaux informatiques et les banques de données et de veiller à leur maintenance ;
. d’assurer la collecte, le traitement, le classement, le stockage et la gestion de l’information statistique;
. d’assurer la gestion de la documentation et des archives du secteur ;
. de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie des activités multimédia, spécialement dédiée à la jeunesse et aux sports.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A - la sous-direction de l’information, de la communication et des activités multimédia, chargée notamment de :
. de participer à la définition de la politique et de la stratégie de communication et d’information du secteur, en relation avec les structures concernées et en assurer sa mise en œuvre ;
. de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de communication et d’information du secteur de la jeunesse et des sports ;
. d’animer et coordonner les réseaux de communication du secteur ;
. de mettre en place tout système et mécanisme de communication de proximité en direction de la jeunesse et
.œuvrer à leur développement et à leur modernisation ;
. de concevoir les contenus des programmes de développement et d’équipement destinés aux médias et aux réseaux d’information et de communication ;
. de définir et de mettre en place une stratégie de développement des médias audiovisuels spécialisés en direction de la jeunesse ;
. de promouvoir le développement et la mise en place des réseaux virtuels professionnels, sociaux pour les jeunes en tant qu’espace quotidien de contact, de connaissance, d’apprentissage, de découverte, de partage, et d’épanouissement et proposer les mécanismes permettant une utilisation rationnelle, lucide et responsable ; de créer des banques de données, des bibliothèques virtuelles spécialisées et interactives destinées à la jeunesse.
B - la sous-direction des systèmes et réseaux informatiques, chargée notamment :
. de concevoir et de mettre en place les techniques, systèmes et réseaux liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au niveau du secteur de la jeunesse et des sports ;
. d’élaborer et gérer les projets de développement des réseaux informatiques du secteur de la jeunesse et des sports ;
. d’élaborer les programmes et actions de maintenance du matériel, des équipements et des systèmes informatiques et en assurer leur exécution ;
. de veiller à la sécurité des systèmes et réseaux informatiques, en liaison avec les services concernés, les institutions et les autorités compétentes ;
. de normaliser et de gérer les systèmes d’informations statistiques et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports ;
. de constituer les banques de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports et de veiller à leur mise à jour, et à leur généralisation au niveau des structures du secteur.
C - la sous-direction de la documentation, des archives et des publications, chargée notamment:
. de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire du secteur ;
. d’organiser, de tenir à jour, de gérer et de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toute mesure d’amélioration dans ce domaine ;
. d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel ;
. d’élaborer et de diffuser les publications du secteur notamment à travers les médias numériques ;
. de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information en direction de la jeunesse et des sports.
Art. 7. la direction de la coopération, est chargée notamment :
. de participer à la définition de la politique de coopération en matière de jeunesse et de sports et de la mettre en œuvre ;
. de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse et des sports ;
. de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la promotion de la coopération internationale dans les domaines de la jeunesse et des sports et renforcer les liens avec les instances, et organisations internationales. Œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ;
. de suivre tous les mécanismes de coopération aux plans bilatéral et multilatéral concernant le secteur ;
. de concevoir et de préparer les dossiers de coopération du secteur, en relation avec les structures concernées ;
. de proposer toutes mesures visant la promotion de la représentativité nationale et l’accès des compétences nationales auprès des instances sportives et de jeunesse internationales.
Elle comprend deux(2) sous-directions :
A- la sous-direction des programmes et actions de coopération en matière de jeunesse, chargée notamment :
. de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ;
. de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ;
. de soutenir la participation de la jeunesse algérienne à toute rencontre et activité régionale et internationale à travers la mise en place du dispositif de sélection adéquat ;
. d’apporter le concours du secteur aux autorités compétentes concernées dans les négociations, bilatérales et multilatérales, liées au secteur de la jeunesse ;
. de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine de compétence du secteur de la jeunesse ;
. de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances de jeunesse internationales ;
. de tenir le fichier et suivre l’activité des algériens membres au sein des instances de jeunesse régionales, continentales et/ou internationales ;
. de procéder à la détection des cadres et jeunes talents établis en matière de jeunesse à l’étranger et œuvrer à leur intégration.
B - la sous-direction des programmes et actions de coopération en matière de sports, chargée notamment :
. de développer, mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine des sports ;
. de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des sports ;
. d’apporter le concours du secteur aux autorités compétentes concernées dans les négociations, bilatérales et multilatérales, liées au secteur des sports ;
. de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine de compétences du secteur des sports ;
. de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances sportives internationales ;
. d’émettre au ministre chargé des sports, après consultation des structures concernées, des avis et observations sur l’adhésion des fédérations sportives nationales aux instances sportives régionales, continentales et/ou internationales ainsi que sur la candidature d’un membre d’une fédération sportive nationale pour l’exercice de fonctions électives au sein d’une instance sportive internationale;
. de tenir le fichier et suivre l’activité des algériens membres au sein des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales ;
. de procéder à la détection des cadres et jeunes talents en matière de sport établis à l’étranger et œuvrer à leur intégration.
Art. 8. La direction des finances, des moyens généraux et du contrôle de gestion, est chargée notamment :
. d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur et tenir les comptabilités y afférentes ;
. d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du secteur ;
. de gérer les moyens de l’administration centrale ;
. d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ;
. de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée notamment :
. d’assurer l’élaboration et l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées ;
. d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur, en relation avec les structures concernées ;
. de préparer, d’organiser et de gérer les opérations budgétaires et la comptabilité de l’administration centrale ;
. de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et structures relevant du secteur ;
. d’élaborer les bilans et les comptes administratifs relatifs à l’exécution du budget de fonctionnement et de tenir et de conserver les registres et documents comptables ;
. d’établir les statistiques et les bilans financiers du secteur et procéder aux analyses nécessaires ;
. d’assurer le fonctionnement des régies recettes et dépenses créées auprès de l’administration centrale ;
. de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passations de marchés ;
. d’assurer l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés et des recours.
B - la sous-direction des moyens généraux, chargée notamment :
. d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures de bureau et en assurer l’acquisition ;
. d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles, ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;
. d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, réceptions et déplacements, en relation avec les missions du secteur ;
. de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;
. de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité des équipements, matériels et du patrimoine du secteur ;
. de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité.
C - la sous-direction du contrôle de la gestion, chargée notamment :
. de définir et de mettre en œuvre les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle de gestion des ressources, moyens, dispositifs accordés aux structures, établissements et au mouvement associatif sportif et de jeunesse, en relation avec les structures techniques concernées ;
. de suivre et de procéder à l’évaluation régulière des activités des établissements et structures sportifs et de jeunes ;
. de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif et de jeunesse ;
. de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
. d’assurer le suivi et l’évaluation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif et de jeunesse, en contrôler leur affectation et leur utilisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et aux objectifs et programmes assignés en la matière.
Art. 9. Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Art. 10. L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Art. 11. Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-354 du 16 Safar1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés.
Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant
au 1er mars 2016.
Abdelmalek SELLAL
